Les démarches administratives
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour toute demande d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, veuillez envoyer une copie de votre pièce d'identité en mairie, accompagnée d'une enveloppe timbrée.
Pour carte d'identité : à l’instar du régime déjà applicable aux passeports, les demandes de cartes nationales d’identité devront être déposées uniquement auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil (il en existe 5 dans l’arrondissement de Béthune : Barlin, Béthune, Bruay-la-Buissière, Noeux-les-Mines et Auchel).
Les passeports sont établis dans les mairies de Barlin, Bruay-la-Buissière, Noeux-les-Mines et Béthune.
Se rendre sur le site :
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Vous disposez d'un délai de 3 jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté).
- Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement,
- Livret de famille ou tout document d'état civil,
- Copie de la reconnaissance anticipée de l'enfant né de parents non mariés.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire (lien ci-dessous) qui précise les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.
Un dossier est à retirer auprès du service état civil et à déposer à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux.
Lieu de la célébration : Dans la commune de résidence de l’un des deux époux depuis au minimum un mois.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance datant de moins de trois mois au jour du mariage (cette pièce n'est pas nécessaire lorsque le mariage est célébré à la mairie du lieu de naissance),
- Attestation de domicile souscrite sur l'honneur,
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance de gaz, d’électricité, de téléphone),
- Liste des témoins majeurs avec la photocopie de leur permis de conduire ou de leur carte nationale d’identité,
- Une pièce d’identité.
Des pièces complémentaires pourront vous être demandées suivant votre situation.
La célébration du mariage est précédée d’une publication :
- A la mairie du lieu de mariage,
- A la mairie du domicile de l’un ou des deux futurs époux lorsque celui-ci est distinct du lieu du mariage.
Le PActe Civil de Solidarité est depuis le 1er novembre 2017 enregistré devant l'Officier de l'Etat Civil en Mairie.
Les déclarations conjointes de Pacs seront recueillies le mardi matin.
Les partenaires doivent prendre rendez-vous en Mairie au 03 21 63 14 50.
Toute personne (fille ou garçon) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Il doit présenter à la mairie du domicile une pièce d’identité et le livret de famille.
Un formulaire est complété sur place et signé par le recensé. Une attestation de recensement de la mairie lui est délivrée pour se présenter aux examens et aux concours soumis à l’autorité publique et pour le permis de conduire.
